Les Lettres d'Arbitrage en tant qu'Instrument de Coopération Juridique entre les Tribunaux d'Arbitrage Internationaux et la Justice Brésilienne

Résumé

Cet article traite de l'utilisation des lettres arbitrales comme instrument de coopération entre les tribunaux arbitraux internationaux et les tribunaux brésiliens. Introduites en 2015, avec la promulgation du nouveau Code de procédure civile et de la loi 13.129/15, qui a modifié la loi 9.307/96, les lettres arbitrales sont le principal instrument de communication entre les tribunaux arbitraux régis par la loi 9.307/96 et les tribunaux brésiliens. Cet article soutiendra que les lettres arbitrales jouent un rôle important dans le système de coopération juridique internationale, en particulier en ce qui concerne l'assistance entre les tribunaux arbitraux régis par le droit étranger et les tribunaux étatiques brésiliens. Tout au long de ce travail, nous explorerons également les exigences de traitement des lettres arbitrales provenant de tribunaux arbitraux régis par le droit étranger, ainsi que les limites imposées par la loi brésilienne pour l'exécution de ces lettres.